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PLU - ENQUÊTE PUBLIQUE
  Du 01/11/2000 au 22/07/2020
PLU - ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Portel-des-Corbières, du 22 juin au 22 juillet 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Lancement de la procédure de  la 1ère Modification Simplifiée du PLU

 Par arrêté en date du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Portel-des-Corbières a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet de rectifier des erreurs matérielles constatées sur les pièces graphiques et le règlement du PLU suite à l’approbation du PLU ;

Puis, une délibération en date du 26 février 2020 du conseil municipal est venue préciser les modalités de la mise à disposition du dossier au public.
A ce titre, le dossier de 1ère modification simplifiée ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé seront déposés à la commune de Portel-des-Corbières pendant un mois du lundi 22 juin au  mardi 22 juillet 2020.
Ces documents seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture soit : lundi /mardi/mercredi/jeudi/vendredi de 10h à 12h et 16h à 18h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner d’éventuelles observations sur le registre. A l’issue de la mise à disposition monsieur le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

 

 

PIECES DU DOSSIER

1

Notice explicative

1.1

Notice explicative

 

1.2

Justifications après modification simplifiée

 

2

Plans

2

Plan de zonage après modification simplifiée

 

3

Règlement

3

Règlement après modification simplifiée

 

4

Examen au cas par cas

4

Demande cerfa

 

5

Annexes sanitaires

5.0

Mémoires annexes sanitaires

 

5.1

Plan du pluvial actuel après modification simplifiée

 

5.2

Plan du pluvial futur après modification simplifiée

 

6

Pièces administratives

6

Pièces administratives

 

 7

 Avis du PPA

 7

Avis PPA

Météo


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